Personnes physiques et Tutelle

 

Résumé - Droit des personnes et de la famille

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Résumé

Personnes physiques et tutelle

Cours

Les notions de capacité civile active et passive notamment de la notion et de la titularité de la jouissance des droits civils et de la notion de la jouissance des droits civils
Les principe de l'égalité des droits civils et exceptions
La capacité de discernement
La notion de majorité
Les mesures de sécurité et d'interdiction
L'exercice des droits civils
Les personnes capables de discernement mineures ou interdites
Les incapables de discernement
L'inaliénabilité de la capacité civile
Les limites mises à l'alliénation de la liberté personnelle

Tutelle

L'organisation de la tutelle et le choix de la mesure tutelaire, notamment les organes de la tutelle, le for tutlaire
L'insitution de la curatelle et les notions de conseil légal
La privation de libérté à des fins d'assistance

Tableau sur la tutelle

Définitions