Droit constitutionnel

 

 

Droit public I

NEW! Résumé 1er semestre (Prof.Previtali) (2012)

Droit public I

Cours (2011/2012)

Les principes fondamentaux du droit public
Institutionnalisation du pouvoir
Récapitulatif des principes

Droit constitutionnel II

1. Éléments pour une définition interdisciplinaires de la Constitution
2. La "révisibilité" de la Constitution
3. Interprétation de la Constitution
4. Notion de droit constitutionnel
5. Conception négative
6. Conception constitutive ou institutionnelle
7. L'effet "horizontal" des droits fondamentaux: ATF 111 II 245
8. La restriction des droits fondamentaux
9. Le concours des droits fondamentaux

Droits fondamentaux

Cours (reçu de Mlle C. Pictet)

Cours sur la CEDH

Les critères d'effectivité des instruments internationaux visant a assurer le respect des droits de l'Homme
La protection internationale des droits de l'Homme
L'application de la CEDH


Recours de droit public

1. Le contrôle de constitutionnalité en général
2. Les conditions formelles de recevabilité du recours de droit public
3. Le recours de droit public pour violation des droits politiques

Fédéralisme

Cours sur le fédéralisme